Adaptation de la société au vieillissement

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Barbier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Commeinhes, Mmes Deromedi et Micouleau, MM. Morisset, Mandelli, Darnaud et Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, de Legge, Pellevat, Pointereau, Vaspart et Joyandet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, G. Bailly et Chaize, Mme Deroche, M. Bonhomme, Mmes Gruny, Mélot ...

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié ter. Je mets aux voix l'article 22, modifié.

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Pellevat et Commeinhes, Mme Di Folco, MM. De Legge, Darnaud et Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet et Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, G. Bailly, Bonhomme et Chaize et Mmes Deroche, Gruny et Hummel, est ainsi l...

L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Supprimer les mots : ou morales et les mots : et les personnes morales dans le cadre desquelles ces derniers inter...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 56 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 57 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mmes Lamure et Estrosi Sassone, MM. Commeinhes, Pierre, Cornu, Vaspart et P. Leroy, Mmes Dero...

L'amendement n° 22, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un tarif national de référence est fixé pour la rémunération des prestations s’appuyant sur l’étude nationale des coûts menée par la direction généra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Adnot et Savary. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 7° du I de l’article L. 312-1, le mot : « adul...

L'amendement n° 82, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la référence : de l'article L. 312–1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : doit y être autorisé spécifiquement s'il n'est pas détenteur de l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale mentionnée à l'article L. ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : tarif national de référence insérer les mots : , servant au calcul du montant des prestations mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 245-1, La parole est à ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils remettent annuellement aux départements un rapport sur les modalités d’application de la convention collective notamment sur les questi...

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° 67 rectifié est retiré. L'amendement n° 83, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.