Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 375, texte de la commission n° 441, rapport n° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 4 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du code électoral, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 4. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°188 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un décret en Conseil d’État détermine les règles e...

L’amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et apparentés. L’amendement n° 6 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'...

L’amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 6.

L’amendement n° 6 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°189 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.