Justice du xxie siècle

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.. Chapitre IV Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 rectifié ter est présenté par MM. Grand, Savary, Laufoaulu, Joyandet et Revet, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mmes Duchêne, Gruny et Deromedi, MM. Charon, Mandelli, Reichardt, G. Bailly, Chaize, Lefèvre, Houpert, Pierre, Danesi, Masclet et Mouiller et Mme Troendlé. L'amendeme...

L'amendement n° 99 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Guérini, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l'article 181 du code de procédure pénale es...

L’amendement n° 99 rectifié est retiré. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Malherbe, M. Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier, Vall, Barbier, Bertrand et Guérini et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. – Après l...

L'amendement n° 98 rectifié est retiré. L'amendement n° 175, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre IV du code pénal est complété par un article 432-7-… ainsi ...

L'amendement n° 222, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 441-2 du code de l’organisation judiciaire est ainsi rédigé : « Art. L. 441 -2. -- La chambre compétente de la Cour de cassation se prononce sur la demande d'avis. « Lorsque...

Titre IV RECENTRER LES JURIDICTIONS SUR LEURS MISSIONS ESSENTIELLES Chapitre Ier Dispositions relatives aux successions

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Vall, Bertrand, Collombat et Guérini, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le premier...

L’amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 243, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- À l’article 1030-2 du même code, les mots : « prévu à l’article 1008 » sont supprimés. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Joyandet, Mme Di Folco, MM. Laufoaulu, Trillard et Vasselle, Mme Primas, M. Grosperrin, Mmes Gruny et Micouleau, M. de Legge, Mme Lamure, MM. Bouchet, César, Mayet, Danesi, Vaspart, Cornu, Masclet, Charon, Vogel, Huré, Pinton, Reichardt et Mandelli, Mme Lopez, MM. Milon, Perrin et Malhuret, Mme Proca...

Mon cher collègue, vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti. Je demande à chaque intervenant de respecter le règlement. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

En conséquence, l'article 17 est supprimé et les amendements n° 1 rectifié, 67 rectifié et 147 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces trois amendements. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Grosdidier et Portelli et Mme Troendlé, était ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article...

L'amendement n° 6, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121 -30 -1. – Pour l’application de l’article 75 du code civil, l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Chapitre III Dispositions relatives à l’état civil

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 201, présenté par MM. Sueur, Bigot, Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Lorsqu’elles ont mis en œuvre des traitements automatisés des données d...

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Bouchoux, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : garantissant insérer les mots : dans le temps leur authenticité, La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle et Bonnecarrère, Mme Gatel, MM. Longeot et L. Hervé, Mmes Doineau et Férat, M. Luche et Mmes Joissains et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et la phrase : , à condition qu’elles transmettent une copie électronique de...

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour une explication de vote de deux minutes trente, mon cher collègue !