Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III du titre Ier, à l’examen d’amendements portant article additionnel après l’article 15.
L'amendement n° 387, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les quatrième et sixième alinéas du I de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale sont supprimés. La parole est à Mme Laur...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 388, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux 1° et 2° du II de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, les pourcentages : « 30 % » et ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales, les réclamations introduites en 2015 pour la ...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 168 à L. 189 du livre des procédures fiscales, les réclamations introduites en 2015 pour la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de ...
Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés. L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par Mmes Micouleau, Deroche, Lamure, Estrosi Sassone, Gruny, Di Folco, Deromedi et Garriaud-Maylam et MM. Raison, Perrin, Chatillon, Mandelli, Lemoyne, Revet, Pierre, Pinton, Commeinhes, Mouiller, Bonhomme, Chasseing, Bouchet, Morisset, H...
L'amendement n° 392, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa est remplac...
L'amendement n° 296 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 262, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec et Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec et Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la deuxième col...
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et quatrième alinéas de l'article 575 A du code général des impôts sont ...
L'amendement n° 298 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 262 et 263 rectifié ?
Les amendements n° 262 et 263 rectifié sont retirés. L'amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième colonne du tableau ...
L'amendement n° 297 rectifié est retiré. L'amendement n° 266, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième colonnes de la deuxième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l’article 575 E bis ...
L'amendement n° 266 est retiré. L'amendement n° 267, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième et troisième colonnes de la quatrième ligne du tableau du dernier alinéa du I de l’article 575 E bis du ...
L'amendement n° 267 est retiré. L'amendement n° 254, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section ...
L'amendement n° 264, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une section 1 dans la rédaction suivante :...
L’amendement n° 265, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 1010 te...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 270 est présenté par M. Cardoux. L’amendement n° 337 rectifié est présenté par M. Husson, Mme Morhet-Richaud, M. Bouchet, Mmes Gruny et Estrosi Sassone, MM. Savary et Carle, Mme Lamure, MM. Chasseing et Mouiller, Mmes Deroche et Canayer et M. Lefèvre. Ces deux amendements sont ain...
L’amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : Dans un délai de six mois avant l’expiration du dispositif par les mots : Avant le 1er septembre 2016 La parole est à M. le rapporteur général.
