Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, présentée par M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues. Nous poursuivons la discussion des articles.

Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 37 tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. J’observe en outre que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 632-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 632-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 632 -2 - … – Les organisations interprofessio...

L'amendement n° 24, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « fruit...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article 7 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112-13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout consommateur qui en...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 26, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 17, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne respectent pas cette obligation est tenue pu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Loisier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 112-14. – L’étiquetage des produits agricoles carnés e...

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 112 -… – L’indication du mode d’élevage est rendue obligatoire pour l’ensemble des produits carnés et laitiers destinés à la consomma...

L’amendement n° 30 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet, Luche, Médevielle, Cadic et Détraigne, Mme Loisier, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, Laurey et Roche, Mmes Férat et N. Goulet, MM. Bockel et Gabouty, Mmes Billon, Jouanno, Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Complé...

L’amendement n° 30 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 34, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : ou de cheptel insérer les mots : ou de l’acquisition ou la rénovation de bâtiments d’élevage La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le livret de développement agricole II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9 Remplacer les mots : livret vert par les mots : livret de développement agricole La ...