Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés219Pour l’adoption200Contre 19Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 21, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producte...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France défend au niveau communautaire la mise en œuvre de mécanismes de régulation, notamment le maintien ou la création de quotas pour ...

L'amendement n° 37, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 631-24 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « Dès lors qu...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la conférence des présidents devant se réunir à dix-neuf heures trente, les explications de vote sur cet amendement auront lieu à la reprise. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.