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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. Michel Billout et plusieurs de ses collègues (proposition ...
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.
Je n’ai été saisi d’aucun amendement. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire.
M. le président. Je constate que cette proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité des présents.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l'Assemblée nationale.
