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Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Les interventions de Claude Bérit-Débat
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (proposition n° 501, résultat des travaux de la commission n° 511, rapport n° 510) et de la proposition de loi, adoptée par l’Ass...
Je suis saisi, par M. Béchu, au nom de la commission, d’une motion n°1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (n° 501, 201...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi organique. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordina...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle est rejetée. Nous passons à la discuss...
L’amendement n° 1, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 330–4 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les listes électorales consulaires sont communiquées à la condition de s’engager à ne pas en faire u...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
Mes chers collègues, conformément à la demande exprimée par M. le président de la commission des lois, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
