Liberté de création architecture et patrimoine

L’amendement n° 150 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 519, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : « Elles sont inconstructibles, à l’exception des bâtiments ou structures strictement nécessaires à leur entretien, à leur visite par le public ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale ou de créati...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, Vasselle, Longuet, Laménie, Genest, B. Fournier et Bouchet, Mmes P...

Monsieur Cardoux, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 2 rectifié ter dans le sens suggéré par M. François Patriat ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié quater, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, Vasselle, Longuet, Laménie, Genest, B. Fo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, ...

L’amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Patriat et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 55 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Sous-section 4 « Gestion et exploitation de la marque et du droit à l’image dans les domaines ...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Commeinhes, Morisset, Mouiller, Dufaut, Mayet et Gilles, Mmes Duchêne et Morhet-Richaud, MM. Charon, Milon, D. Laurent et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Trillard, Doligé, Vasselle, Longuet, Laménie, Genest, B. Fournier et Bouchet, Mmes P...

Je suis saisi de quarante-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 273, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 73 à 124 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 447 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer les mots : sites patrimoniaux par les mots : cités et paysages La parole est à Mme Mireille Jouve.

L'amendement n° 446 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 78 Après le mot : villages insérer les mots : , quartiers, espaces ruraux et paysages II. – Pour compenser ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 195 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Vasselle, Milon, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Mouiller, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure et MM. Pellevat, Houel et J. Gautier. L'amendement n° 391 est présenté p...

L'amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 81, première phrase Après les mots : le cas échéant, insérer les mots : après consultation II. – Alinéa 88 Après les mots : la révision insérer les mots : du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou III. – Alinéas 89 et 91 à 93 Supprimer ces alinéa...

L'amendement n° 516, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 81, première phrase Après le mot : échéant, insérer les mots : consultation La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 81, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, lorsque le projet de classement concerne une zone située intégralement ou partiellement sur le te...

L'amendement n° 517, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette faculté est également ouverte aux communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale lorsque le projet de classement concerne une zone intégralement ou partielleme...

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un diagnostic patrimonial de classement est joint à cet acte. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L'amendement n° 512, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 84 Remplacer les mots : dans les mêmes conditions par les mots : selon la procédure prévue aux deux premiers alinéas du présent article La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 86 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 631-3. – I. – Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré et révisable conjointement par l’État e...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance sera reprise à seize heures quarante-cinq, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.