Liberté de création architecture et patrimoine

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces aliné...

L'amendement n° 494, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 1111-9 par la référence : L. 1111-9-1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 225, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette commission comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations cult...

L’amendement n° 226, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Raynal, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3-4 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L....

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’art...

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’observatoire de l’économie de la musique, placé auprè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 237 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républ...

L'amendement n° 292 rectifié ter, présenté par Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Vogel, Milon, Laufoaulu, Mandelli, Laménie, Mayet et Kennel, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Pellevat, G. Bailly et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize et Gournac, Mme Primas et M. Husson, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insére...

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Colette Mé...

Les amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié sont retirés. L’amendement n° 496, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 420-7 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : peut saisir par le mot : saisit La parole est à Mme Colette Mélot.

L’amendement n° 238, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : la décision par les mots : le procès-verbal La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Cigolotti et Tandonnet, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mmes Billon et Gatel et M. Gabouty, n’est pas soutenu. L’amendement n° 493, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : du présent ...

L’amendement n° 31, présenté par M. Navarro, n'est pas soutenu. L’amendement n° 333 rectifié, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Colette Mélot.