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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
47 interventions trouvées.
L'amendement n° 20 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner, Manable, D. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, d...
L'amendement n° 84, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : de sa propre initiative insérer les mots : ou à la demande d'un journaliste invoquant le respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse La pa...
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : ou par la société des journalistes par les mots : , par la société des journalistes, par les salariés et leurs représentants ou, s’agissant des programmes fournis à la société, par leurs auteurs ou producteurs La parole est...
L'amendement n° 54, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, lors de la nominat...
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les membres des comités sont nommés pour moitié par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, et pour moitié par les salariés. La p...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 38 de la même loi, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38 -1. – Toute société détenant des parts dans une société de service d...
L'amendement n° 66 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
