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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe UDI-UC, sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ». La parole est à Mme Françoise Gatel, orateur du groupe auteur de la demande.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ».
