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Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale

Mots-clés

EPCI fusion taxe

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Débat organisé à la demande du groupe udi-uc

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 09/06/2016 — 11:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jacques Mézard (7 interventions)
Hervé Poher (6 interventions)
Françoise Gatel (5 interventions)
Charles Guené (4 interventions)
Éric Bocquet (2 interventions)
Claude Raynal (2 interventions)
François Commeinhes (2 interventions)
Joël Guerriau (1 intervention)
Daniel Chasseing (1 intervention)
Nathalie Goulet (1 intervention)

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