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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Anziani et Yung, Mme Espagnac, MM. Guillaume, Sueur, Marie, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : un préjudice grave par les mots : une menace ou un préjudice graves II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole...
L'amendement n° 114, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : un préjudice grave par les mots : un risque ou un préjudice graves La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 110, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou déloyal La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Monsieur le rapporteur, il me semble injurieux de dire que les représentants des collectivités, c’est-à-dire les maires, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux, que nous sommes pour la plupart, ne connaissent pas les dates de récolte. Votre argumentation est trop lapidaire. Je voterai ces amendements identiques.
Je veux témoigner de l’importance pour un secteur comme celui de l’élevage laitier de se structurer. J’ai accompagné, il y a quelques mois, un certain nombre d’organisations de producteurs qui ont souhaité créer une AOP, une association d’organisations de producteurs, à l’échelle nationale dont la reconnaissance par décret du ministère de l’ag...
Je rejoins les remarques de M. Vasselle sur l’intérêt que peuvent présenter certains rapports qui permettent de mesurer la pertinence ou le degré de mise en place de ce type de dispositifs. D’un autre côté, je comprends la position de M. le rapporteur pour avis. En effet, j’ai moi-même été, dans d’autres temps, rapporteur de la commission des ...
