Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Lasserre et Gabouty, Mme Billon, MM. Roche, Namy, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche et Mme Férat. L’amendement n° 246 rectifié est présenté par MM. Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Laborde et Malhe...

L’amendement n° 246 rectifié est retiré. L’amendement n° 404, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complét...

L’amendement n° 404 est retiré. L’amendement n° 405, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 732-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 405 est retiré. L’amendement n° 348 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 231 du code général des impôts, après le mot « baccalaur...

L’amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, II. – Alinéas 3 et 5 Supprimer les mots : , dans sa rédaction résultant de ...

L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : harmoniser l’état du droit, La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 53, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la seconde phrase du 5° bis du II de l’article L. 136-2, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – Alinéas 8 à 11 Remplacer ces al...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-16 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa : - les mots : « lorsque leur montant» sont remplacés par les mots : «...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 39 rectifié ter est présenté par Mme Gatel, MM. Zocchetto, Canevet, Kern et Cadic, Mme Doineau, M. Namy, Mme N. Goulet, MM. Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Jouanno, M. Bonnecarrère, Mme Férat, MM. Longeot, Roche, L. Hervé et Marseille, Mme B...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié ter, 140 rectifié ter, 235 rectifié bis et 394 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 396 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 398 rectifié bis est présenté par MM. Canevet, Kern, Détraigne et Longeot, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Luche et Cadic, Mme Bil...

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : sous réserve d’adaptations par les mots : dans des conditions définies II. – Alinéa 6 Supprimer les mots : Pour la réalisation de cette mission, III. – Alinéa 7 Remplacer l...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 87 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 201, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 752-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « articles », sont insérées les références : « L. 611-1, L. 611-2 ». La parole est à M. Michel Magras.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 334. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.