Égalité réelle outre-mer

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.

L'amendement n° 228, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Seconde phrase : Remplacer les mots : d’un même État par les mots : de la République La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Seconde phrase Après le mot : réguliers insérer les mots : ainsi que de solutions continues, sécurisées et performantes sur le plan économique de transport des données numériques La parole est à M. ...

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Hoarau et Assassi, MM. Billout, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les liaisons aériennes internationales depuis et à destination des outre-mer sont un facteur essentiel du rayonnement de la France...

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Hoarau, Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : logements insérer les mots : dont 100 000 logements sociaux La parole est à Mme Gélita Hoarau.

L'amendement n° 136 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’eau potable La parole est à M. Antoine Karam.

L'amendement n° 229, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Accès au logement, habitat sans titre et occupation illicite du domaine public en outre-mer. La parole est à M. Antoine ...

L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de...

TITRE II DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA CONVERGENCE Chapitre Ier Instruments de mise en œuvre de la convergence

L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan et S. Larcher, Mme Claireaux et MM. Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : économique, insérer le mot : sanitaire, La parole est à M. Antoine Karam.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Après les mots : de développement économique insérer les mots : et d’implantation des entreprises ...

L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À la demande de leur assemblée délibérante, les collectivités régies par l’article 74 de la Co...

L’amendement n° 158 rectifié est retiré. L'amendement n° 192, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque les collect...

L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans de convergence mentionnés aux articles 4 et 5 sont déclinés en contrats de convergence, d...

L’amendement n° 159 rectifié est retiré. L’amendement n° 193, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque les collect...

L'amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.O. 6361-2 du code général des collectivités ...

L'amendement n° 99, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3211-7 du code général de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 A. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité social...