Efficacité de la justice pénale

Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, présentée par MM. François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues. Dans l’examen du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II, à l’article 6....

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 13 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes...

L’amendement n° 9, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « hébergement », sont insérés les mots : «, de transport ». La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Yonnet et M. Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article 225-15-1 du code pénal, il est inséré un article 225-15-1-… ainsi rédigé : « Art. 225-15-1-… – Les personnes physiques ou morales déclarées responsables pénalement des infract...

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis.

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Yonnet et M. Sueur, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa de l'article 706-62-1, le montant : « 75 000 € » est remplacé par le montant : « 375 000 € » ; La parole est à Mme Évelyne Yonnet.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Dufaut, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure, MM. del Picchia et Chaize, Mme Deromedi et M. Huré, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chap...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 14 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 31 est présenté par Mmes...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L'amendement n° 50, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° L’avant-dernier alinéa de l’article 393 est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il l’informe également des dispositions pr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 39 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L'amendement n° 49, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : de l'avant-dernier alinéa par les mots : du troisième alinéa du présent article La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ainsi libellé...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 22, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Anziani.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 34 est présenté par Mme...