Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié bis est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 149 rectifié bis est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié bis et 149 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 240 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Guérini et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 32 de ...

L’amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Collombat et Collin, Mme Costes, M. Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié. En conséquence, l'article 4 est supprimé et les amendements n° 21 rectifié, 174 rectifié, 264, 22 rectifié, 24 rectifié, 23 rectifié, 47, 111, 82, 166 rectifié ter, 211 et 136 rectifié n’ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendeme...

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mme Deseyne, M. Fouché, Mme Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey, Médevielle et D. Bailly et Mme Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnemen...

Madame la garde des sceaux, pour la clarté de nos travaux, pourriez-vous préciser si l’avis du Gouvernement est favorable, défavorable, ou s’il s’agit d’un avis de sagesse ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Maurey et Longeot, Mmes Deseyne et Férat, MM. Commeinhes et Rapin, Mme Imbert, MM. Laurey, Médevielle e...

Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements au cours de la journée ; il en reste 99 sur le seul projet de loi… La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.