Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d’organismes extraparlementaires. La commission des affaires économiques propose les candidatures de : - Mme Sophie Primas (titulaire) appelée à siéger au sein du comité consultatif du conseil d’administrat...
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’un sénateur appelé à siéger comme membre du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture « Georges Pompidou » et d’un sé...