Contestation de l'élection de sénateurs

En application de l’article 59 de la Constitution, M. le président du Sénat a été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi de dix-sept requêtes contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, dans les circonscriptions suivantes : •Alpes-Maritimes (deux requêtes) ; •Aveyron ; •Bas-Rhin (deux ...