Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Sur la forme, je dois dire que je suis atterré. Le débat est surréaliste : on ne répond pas aux questions que nous posons ou l’on y répond indirectement en suggérant que le savoir et la vérité se trouvent du côté de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes des élus locaux. Nous avons tout de même une certaine expérience de terrain ! La plupart d’...

Cet amendement, auquel tient ma collègue Nicole Bonnefoy, s’inscrit dans le même esprit que l’article 5 du présent projet de loi, qui porte sur la lutte contre le gaspillage. Il vise à prévoir que les acteurs du domaine de la santé peuvent conclure des conventions en vue de céder à des associations à titre gratuit du matériel médical pour le r...

Je déplore que Mme la secrétaire d’État nous fasse une telle réponse. Le problème est réel : quelle que soit la marque de notre smartphone, nous y sommes tous confrontés. On peut concevoir qu’il faille le traiter à l’échelle européenne, mais il coûte très cher à beaucoup de nos concitoyens. Ce serait une bonne chose de voter cet amendement, qui...

J’espère que cet amendement sera adopté dans un élan unanime ! L’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit un certain nombre d’orientations visant à lutter contre l’obsolescence programmée. Il prévoit un certain nombre d’expérimentations en vue d’encourager des pratiques commerc...

Je comprends la réponse de Mme la rapporteure : un rapport a déjà été demandé, mais le Gouvernement ne l’a toujours pas remis au Parlement. C’est d’ailleurs habituel. La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, dont j’ai assuré un temps la présidence, questionnait chaque année le Gouvernement sur l’état d’avancement d’...

Je souhaite rectifier l’amendement n° 358 rectifié de M. Temal pour le rendre identique aux amendements n° 47 rectifié bis, 117 rectifié, 472 rectifié bis et 572 rectifié, monsieur le président.