Dépôt d'un document

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2015 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « innovation numérique pour l’excellence éducative ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commiss...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de l’agence française d’expertise technique internationale, Expertise France. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à celle de la culture, de l’éducati...