Interventions en commissions de Claude Bérit-Débat

Nous partageons la position du rapporteur, notamment sur la question du financement. Lors de la discussion générale, nous évoquerons les propositions qui n'ont pas été retenues, mais il est inutile de consacrer davantage de temps à ce texte si nos propositions doivent encore une fois être balayées d'un revers de main.

Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural...

Merci pour vos constats et vos propositions. De nombreux maires de communes membres d'EPCI ont souhaité fusionner avec une autre intercommunalité, en connaissant les avantages et les inconvénients. Vous proposez certains critères, mais ne faudrait-il pas également prendre en compte un critère lié aux politiques de revitalisation en milieu rural...

Des pollutions supplémentaires sont-elles à craindre, à en juger par la liste remise par l'industriel ? Vous exigez un auto-contrôle renforcé des 1 312 sites classés Seveso, madame la ministre. Pensez-vous que cela sera suffisant ?

Je veux revenir sur le sujet des petites lignes. Vous avez parlé d'urgence territoriale et mentionné des objectifs d'engagement vis-à-vis des territoires. Il n'en demeure pas moins que beaucoup de petites lignes sont à l'abandon. On a parlé de développement durable. Bien des petites lignes ne sont pas électrifiées, notamment en Aquitaine. Les r...

Madame la présidente, je vais peut-être vous surprendre mais les représentants des sénateurs socialistes de cette commission mixte paritaire soutiennent les propos qui ont été tenus par notre rapporteur et par le vice-président de la commission mixte paritaire. Je salue le travail qui a été accompli par le rapporteur du Sénat et les différents...

On anticipe une difficulté dans le PLF sur le remplacement de la taxe d'habitation, qui avait l'avantage d'avoir un taux déterminé par les collectivités et d'être dynamique. Cela mérite au moins un débat ! À défaut, les élus locaux nous le reprocheront. La TVA n'est pas une solution satisfaisante car elle concernerait tous les EPCI et pas uniq...

L'acceptabilité de l'éolien terrestre doit l'emporter sur les avantages économiques qui seront développés par les entreprises vis-à-vis des collectivités locales. Certains départements n'ont pas d'éoliennes car ils préfèrent défendre leur patrimoine. Il est très bienvenu de développer des méthaniseurs qui permettent à des agriculteurs de touche...

L'acceptabilité de l'éolien terrestre doit l'emporter sur les avantages économiques qui seront développés par les entreprises vis-à-vis des collectivités locales. Certains départements n'ont pas d'éoliennes car ils préfèrent défendre leur patrimoine. Il est très bienvenu de développer des méthaniseurs qui permettent à des agriculteurs de touche...

Je suis interpellé par le ton de la discussion. Je prends acte de la volonté du Gouvernement et de la majorité de l'Assemblée nationale de reprendre la proposition de M. Jean-Noël Cardoux dans une proposition de loi. J'espère toutefois que cet engagement sera tenu rapidement et qu'il ne sera pas enterré à l'occasion d'une mission d'information....

Je suis d'accord avec M. Cardoux.

Je m'abstiendrai sur cette proposition.

Ces précisions me semblent importantes. La proposition de rédaction 8 est retirée. La proposition de rédaction RAPP.26 est adoptée. Les propositions de rédaction 9 de M. Jean-Marie Sermier et 9 bis de M. Daniel Fasquelle n'ont plus d'objet.

Je regrette que l'excellent dispositif que nous avions voté ne puisse pas être mis en oeuvre. Il faudra trouver une solution. En Dordogne comme ailleurs, de nombreux terrains chassables abritent du gros gibier qui prolifère, et les associations sont en difficulté financière.

Soyons attentifs à la demande de nos collègues guyanais. M. François Patriat a raison de le souligner, il y a peu, il n'y avait pas de permis de chasser. Ce point ne fait certes pas partie de l'accord trouvé pour que la CMP soit conclusive, mais il faut vraiment prendre des engagements sur ce point. Ce territoire a ses spécificités : on n'y ch...

Suez est implantée sur l'ensemble du territoire national et travaille avec de très nombreuses collectivités territoriales. S'agissant de la qualité de l'eau, comment traitez-vous les résidus médicamenteux ? En Dordogne, nous disposions d'une filière de traitement des déchets pour les collectivités territoriales. Elle n'existe hélas plus et les ...

Lors de l'examen du texte en première lecture, le groupe socialiste et républicain a voté, malgré certains doutes, la proposition de loi de création de cette agence au regard des fortes attentes exprimées par les élus, en particulier les élus ruraux. Nos inquiétudes ne sont pas levées. L'État fait valoir qu'étant payeur, il lui revient de prend...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre analyse, rappelant celle réalisée à plusieurs reprises par notre commission. Quelles que soient les mesures prises par les gouvernements successifs, la situation ne s'améliore pas et, pour les territoires ruraux, le constat demeure implacable. En Dordogne, le troisième départeme...

J'aurais pu poser nombre des questions qui ont déjà été formulées. Vos réponses, madame la secrétaire d'État, ne me satisfont point. S'agissant du financement, vous ne nous avez pas convaincus, notamment en ce qui concerne les 30 millions d'euros manquants. J'espère que le fonctionnement des agences de l'eau n'aura pas à en pâtir. Nous serons ...

Nous allons bientôt assister à la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. Comment se fera le financement de cette structure ? En outre, je voudrais soulever un problème de retour d'information. On est toujours informé des chiffres quand il faut interdire le prélèvement, mais on ne sait jamais quand la situation de l'espèce pourrait justifier une repris...