Interventions en commissions de Claude Bérit-Débat

Merci pour ce débat de qualité. Une majorité des intervenants se dégage en faveur d'une modification de la Constitution à travers l'article 1er. Le dérèglement climatique et la perte de biodiversité sont constatables partout. Comment rédigeriez-vous votre proposition de modification de l'article 1er ou du préambule ? Comment remplacer la versio...

Ma préoccupation rejoint celle de Jean-Michel Houllegatte : quid des territoires ruraux, si l'on suit cette trajectoire ? La baisse du Feader est inquiétante ; il y a une aspiration, par les métropoles, de certains projets et de financements. Il faut inciter le Gouvernement à avoir une politique dirigée vers les territoires ruraux car il y aura...

Comme M. Bignon, je m'interroge sur les objectifs : nous atteindrons facilement 30 % de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en combinant des solutions agronomiques, le biocontrôle et la génétique... mais quid du reste ? Par ailleurs, les expérimentations génétiques menées aujourd'hui sur la vigne pourraient-elles être rapid...

Ma question fait écho à ce qu'a dit Michel Raison au sujet de la filière du lait. La fin des quotas laitiers a obligé la profession à s'organiser. C'est pourquoi je suis heureux d'avoir pu accompagner une AOP dans son parcours vers une reconnaissance nationale. Quelle place ces AOP vont-elles prendre dans la représentation interprofessionnelle...

Je vous rejoins sur la nécessité de faire valider cette mesure au stade de la commission mixte paritaire. Certes, cette garantie étendue ne satisfait pas tout le monde ; il s'agit toutefois d'une véritable avancée. Elle pourrait être appréciée par plusieurs syndicats. Les membres de mon groupe sont favorables à la présentation de cet amendement...

Il faudrait donc l'alourdir ?

Je félicite moi aussi le rapporteur. Je m'interroge beaucoup sur la méthode : pas d'avis du Conseil d'État, pas d'étude d'impact, cela est très anormal. Il faut aussi se rappeler l'origine de la dette, et avoir à l'esprit que l'équilibre futur sera déterminé par cette question : à quelle hauteur la dette sera-t-elle reprise ? Je ne suis pas con...

Cet amendement va dans le bon sens mais des interrogations demeurent. Nous devrons lors du débat en séance essayer d'obtenir des précisions du Gouvernement.

Les socialistes s'abstiendront mais déposeront des amendements de précision en séance.

L'essentiel est qu'un dialogue s'instaure entre la région et les autres collectivités territoriales. Normalement c'est ce qui se passe. J'ai été président de la Communauté d'agglomération de Périgueux, je peux témoigner que j'ai eu un dialogue constant avec M. Rousset. L'avis conforme est excessif.

Il n'en demeure pas moins que les conséquences des partenariats public-privé dans le secteur ferroviaire mériteraient d'être étudiées. Nous ne disposons pas de suffisamment de données objectives.

La situation est kafkaïenne. La dimension humaine du sujet est effectivement essentielle : des gens de condition modeste ont investi toutes leurs économies. La proposition de Françoise Cartron est une proposition de bon sens et d'humanité ; j'espère qu'elle sera adoptée. Se pose la question de la responsabilité de l'État, mais aussi des colle...

Je félicite la rapporteure pour son travail. Dans nos territoires, quelle que soit leur taille, la pollution de l'air fait l'objet de toutes les attentions. Elle était ainsi au coeur du plan de déplacements urbains de la communauté d'agglomération que j'ai présidée pendant plusieurs années. Elle provient le plus souvent des moyens de transport,...

Merci à notre rapporteure. Lorsqu'on examine la liste des collectivités volontaires, on s'aperçoit que toutes les sensibilités politiques sont représentées. Cette proposition de loi est de bon sens : elle tient compte de la demande des intéressés eux-mêmes, et cela nous permettra de tirer tous les enseignements de l'expérimentation. À terme, il...

Nous verrons cela en séance. À mon sens, c'est vous qui pratiquez la surtransposition, dans la mesure où vous entendez déroger à une règle négociée durant la précédente mandature.

Je félicite également le rapporteur. Je comprends que le Sénat veuille faire entendre sa voix sur le sujet des dessertes ferroviaires, notamment pour maintenir des petites lignes et le service public du transport ferroviaire. Compte tenu des délais restreints, l'opposition sénatoriale doit s'organiser très rapidement sans pouvoir auditionner l...

Vous avez dit que le transport ferroviaire est un transport de masse, avec une empreinte environnementale faible et des coûts considérables. C'est particulièrement vrai pour les petites lignes mais, pour beaucoup d'entre elles, il s'agit de la seule façon de se déplacer dans des départements très ruraux. Les condamner conduirait à une politique...

Vous connaissez mes réserves sur l'expérimentation que vous avez évoquée, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, les membres de mon groupe ne voudraient pas qu'elle ait pour conséquence d'empêcher les autres commissaires de prendre la parole. Je suggère par ailleurs que l'on reporte l'audition de Mme Borne prévue le 22 mars.

Vous avez abordé la question de la méthanisation. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux meilleurs moyens de la promouvoir. Dans les départements agricoles - la Dordogne par exemple, mais je songe aussi à la Gironde -, la méthanisation fournit un revenu complémentaire aux agriculteurs et alimente la desserte de proximité en biogaz. ...

Le groupe Socialiste et Républicain est convaincu de l'opportunité de débattre de la présente proposition de loi et s'accorde sur l'intérêt de son contenu. Mais la question de son avenir se pose effectivement. Je suis, à cet égard, solidaire des propos tenus par MM. Maurey et Cornu sur l'attitude du Gouvernement : il est plus élégant de faire a...