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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Biwer sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-326 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Alfonsi, Seillier
Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I de cet article. Exposé sommaire : La sécheresse exceptionnelle de l'été 2003 a causé de nombreux dommages sur les bâtiments. 4.400 communes ont déposé et obtenu une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Mais près de 3.300 d'entre elles risquent de ne pas obtenir cette reconnai...
09/12/2005 — Amendement N° II-325 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Retiré)
MM. de Montesquiou, Pelletier, Mouly, Biwer, Delfau, Alfonsi, Seillier
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, après les mots : à usage d'habitation principale, insérer les mots : ou à usage agricole, Exposé sommaire : La sécheresse de l'été 2003 a engendré de graves conséquences pour les agriculteurs, dont la chute d'activité et la perte de revenus ont directement résulté de conditions climatiques excep...
08/12/2005 — Amendement N° II-335 au texte N° 20052006-098 - Article 67 terdecies (Adopté)
MM. Biwer, Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le quatrième alinéa du III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : soixante Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par l'Assemblée nationale sur l'initiative du Gouvernement avec l'avis favorable de la commission des finances met en place un régime exceptionnel d'indemnisation des victimes de la séchere...
