Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviendrai à la fois en mon nom et en celui de mon collègue Yves Détraigne, qui a été obligé de s’absenter. Au cours des années soixante et soixante-dix, la politique volontariste de l'État dans le domaine de l'aménagement du territoire a fortement contribué à l'équ...

Monsieur le ministre, alors que le revenu des agriculteurs a connu une certaine progression au cours des années 2005 à 2007, même si les situations ont varié suivant les productions, vous avez vous-même reconnu que le revenu des agriculteurs français devrait baisser de 8 % à 15% cette année. Dans le département de la Meuse, où ils sont très pr...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin à une anomalie fiscale qui consiste à assujettir à la TVA la taxe intérieure sur les produits pétroliers, renchérissant du même coup le coût de l'essence, du gazole et du fioul domestique pour nos compatriotes dont le pouvoir d'achat est pourtant de plus en plus contraint. Ainsi, cet impôt sur l...

Je sais que le budget n’est pas extensible. Il faudrait cependant, à l’avenir, conduire une réflexion sur le sujet. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les biocarburants ont fait l'objet, depuis 1992, d'une politique d'encouragement qui a été confirmée et accélérée en 2005 par l'augmentation significative des volumes agréés afin de répondre au programme ambitieux d'incorporation que s'est fixé la France, allant au-delà des objectifs européens. Ces volumes, qui ont été attribués par appels d'of...

Les EMHA n’entrent pas en concurrence avec la ressource humaine. L’utilisation des sous-produits de l’équarrissage à des fins de production de carburants serait une action noble, si j’ose dire, quand on sait les difficultés financières auxquelles sont confrontés les équarrisseurs. Je trouve dommage qu’une réflexion plus approfondie ne soit pa...