Questions orales de Claude Biwer

Réforme de la formation professionnelle

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur un récent rapport publié par la Cour des comptes sur la formation professionnelle tout au long de la vie. À l'instar des rapports successifs publiés sur ce même thème par le Sénat et l'Assemblée nationale, il met en évidence l'inefficacité du système et l'urgence de sa réforme. Il conviendrait, notamment, d'ad...

Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales

Madame le ministre de l'intérieur, comme cela vient d'être rappelé par M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, les collectivités territoriales sont le moteur de l'investissement en France. Il faut donc essayer de leur faciliter la tâche car, si ce moteur venait à se gripper, la situation économique et sociale de notre pays deviendrait encore plus préoccupante en 2009. Le...

Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations exprimées par les communes forestières à l'annonce du non paiement par l'office national des fôrets (ONF), à compter de 2009, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts communales, taxe dont elle s'acquitte pourtant depuis 1966. Il r...

Coût du développement de l'énergie éolienne

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la controverse qui se fait jour concernant le coût du développement de l'énergie éolienne terrestre. Au-delà du problème des sites et paysages, la rentabilité économique de cette énergie a été mise en cause dans un rapport d'experts i...

Réforme des régimes spéciaux de retraite

M. Claude Biwer félicite le Gouvernement et M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité d'avoir mené à bien la réforme des régimes spéciaux de retraite. S'agissant plus particulièrement des régimes spéciaux des agents de la SNCF et de la RATP, il souhaiterait connaître les modalités pratiques de cette réforme et les économies qui en sont attendues pour ...

Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations exprimées par un certain nombre d'élus meusiens à l'égard du mode de fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des person...

Croissance du coût des médicaments en France

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la croissance exponentielle du coût des médicaments en France pour la sécurité sociale : ainsi, avec 20 milliards d'euros, notre pays détient le record d'Europe en matière de dépenses de médicaments pour la médecine de ville. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, la Cour des comp...

Calendrier social : minimum vieillesse et retraite

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La problématique du pouvoir d'achat constitue, nous le savons tous, l'une des préoccupations majeures des Français. Nos compatriotes sont victimes d'un phénomène de ciseaux avec, d'un côté, une hausse des prix des produits de base - pain, lait, fruits, etc. - mais aussi des loyers,...

Dysfonctionnements des services d'urgence

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions inquiétantes d'une récente thèse d'État portant sur les dysfonctionnements des services d'urgence français, et ce malgré le grand dévouement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : « coordination déplorable entre les centres 15 et 18, délais d...

Conditions d'installation des médecins

M. Claude Biwer demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son récent rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n° 2005-1579) et notamment en ce qu'elle préconise, afin de mieux répartir l'offre...

Libéralisation des marchés de l'énergie

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait qu'à compter du 1er juillet 2007, la libéralisation des marchés de l'énergie au sein de l'Union européenne autorise les consommateurs français à choisir leur fournisseur de gaz et d'électricité. Cette ouverture à la concurrence, afin d'être effective, devrait s'accompagner de deux réfor...

Création d'un office de tourisme intercommunal

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 134-5 du code du tourisme tel qu'il a été modifié par l'article 7 de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme : en effet, il apparaît que si le législateur et, notamment le Sénat, a ouvert à plusieurs EPCI la possi...

Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

M. Claude Biwer demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux recommandations formulées dans un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale suivant lequel « les transferts de compétences prévus par l'acte II de la décentralisation ont accru les disparités entre collectivités ». ...

Fièvre catarrhale ovine

M. Claude Biwer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine qui sévit dans le nord de l'Europe depuis la fin de l'été dernier. Six foyers ont été confirmés en France, dont un dans mon département, la Meuse. Au total, dix-sep...

Fonctionnement du FISAC

M. Claude Biwer demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir préciser la suite qu'il envisage de réserver aux observations formulées dans un récent rapport du Sénat portant sur le fonctionnement du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) décrit comme « un outil apprécié ...

Montant de la dotation de base de la DGF

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la réforme de la DGF introduite par la loi de finances pour 2005 qui a, notamment, instauré une dotation de base attribuée en fonction du nombre d'habitants des communes et variant de 60 à 120 euros par habitant en fonction de la taille des communes. Dans la mesure où les « charges de centralité » ...

Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi

M. Claude Biwer demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux observations formulées par la Cour des comptes dans son récent rapport thématique consacré à « l'évolution de l'assurance-chômage : de l'indemnisation au retour à l'emploi » et à ses propositions pour ...

Prise en charge des personnes âgées dépendantes

M. Claude Biwer demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux conclusions et aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur les personnes âgées dépendantes. Celle-ci a, notamment, mis l'accent sur l'absence de lisibilité des circuits de financement, sur l'insuffisance de ces der...

Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur deux préconisations du rapport relatif à la dette publique française qui concernent tout particulièrement les collectivités territoriales. Il préconise en effet que ces dernières participent à l'assainissement financier du pays par une baisse en euros constants des dotati...

Arcelor

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur cette OPA du groupe Mittal Steel sur Arcelor qui préoccupe nombre de personnes et suscite beaucoup d'interrogations. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est normal ! M. Claude Biwer. L'inquiétude des régions est grande, surtout en Lorraine, don...