Questions orales de Claude Biwer

Perspectives de développement de la méthanisation agricole

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives que pourrait offrir le développement de la méthanisation agricole sur les plans économique et écologique : production d'énergie verte à partir de ressources renouvelables, limitation des gaz à effet de serre et solution alternative et locale pour le traitement des biodéchets. Alors que le ...

Evolution de la taxe professionnelle

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur l'inquiétude suscitée par l'annonce d'un éventuel plafonnement « effectif » du montant de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Il semblerait, en effet, qu'à partir de 2005, les hausses de taux conduisant à imposer une entreprise au-delà de ce plafond seraient « ...

Lutte contre les délocalisations

M. Claude Biwer demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux conclusions d'une récente étude réalisée, à sa demande, par un cabinet de conseil portant sur les facteurs déterminants de délocalisation. Celle-ci a identifié six facteurs déterminants de délocalisation et préconise plusieurs actions visa...

Conditions d'exercice des mandats locaux

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que les dispositions législatives relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux et notamment, les crédits d'heures et les autorisations d'absence, sont plus aisées à mettre en oeuvre dans les grandes entreprises ou dans la fonction publique que dans les tr...

Chiffres de l'assurance maladie

M. Claude Biwer. Ma question s'adresse également à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, qui pourra ainsi compléter sa réponse dans le domaine de l'assurance maladie. Voilà quelques jours à peine nous parvenaient des chiffres alarmants relatifs aux comptes de la sécurité sociale. Une note d'analyse et de prévision de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, indi...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les réactions indignées qu'il recueille émanant de maires de plusieurs départements de France à l'égard de la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages subis lors de la sécheresse de l'été 2003. Il rappelle que sur 6 839 demandes relatives à l...

Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'annonce faite par le chef de l'Etat d'une réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties devant aboutir à l'élimination progressive de cette taxe pour les exploitants agricoles. Si l'on ne peut qu'approuver cette démarche, il n'en demeure pas moins que le prod...

Sécurité routière et prise de médicaments

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que l'Institut belge pour la sécurité routière estimerait à plus de 15 % les auteurs et victimes d'accidents de la route dans ce pays sous l'influence de médicaments psychotropes ; cette proportion serait de 20 % aux Etats-Unis. Sachant que la France est, semble-t-il, championne du monde en...

Mise en place des réseaux d'écoles dans les zones rurales

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude suscitée chez les maires ruraux par l'éventuelle mise en place de réseaux d'écoles envisagée par le futur projet de loi d'orientation scolaire. Dans la mesure où une telle initiative pourrait se traduire par la fermeture de très nombreuses écoles rurale...

Réforme de la taxe professionnelle

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives de réforme de la taxe professionnelle. Il rappelle que cette taxe, avec 23 milliards d'euros, représente une part importante des ressources propres des collectivités territoriales et une part essentielle, voire exclusive, de celles des groupements de communes...

Restructuration du réseau postal

M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la vive inquiétude exprimée par de très nombreux maires à l'égard de la restructuration du réseau postal qui pourrait se traduire par la fermeture de plus de 6 000 bureaux de poste de plein exercice, le transfert de la gestion d'une grande partie des bureaux de poste situés en zone rurale aux communes et l'ouvertu...

Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et réparation des sinistres

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les préoccupations exprimées par trente-deux maires de communes du département de la Meuse à l'égard des conséquences de la canicule de l'été 2003 sur de nombreuses maisons d'habitation qui ont subi de graves désordres dus à la sécheresse. Il le prie de bien vouloir précis...

Fonds national pour l'archéologie préventive

M. Claude Biwer demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir préciser les conditions d'application effective des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2002-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Celui-ci a créé un Fonds national pour l'archéologie préventive destiné à financer des subventions...

Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réduire l'écart grandissant entre la hausse des prix constatée par les consommateurs et celle calculée par l'INSEE. Il rappelle que cet indice sert également de référence à l'indexation des dotations de l'Etat aux collectivités locales, et notamment de la dotation globale de f...

Éligibilité au fonds de compensation de la TVA

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés rencontrées par les maires pour obtenir l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques réalisés par les communes ainsi que la construction d'équipements sportifs ou socio-éducatifs mis à disposition ...

Conciliation entre vie professionnelle et familiale

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les résultats d'une étude réalisée par l'OCDE dans dix-neuf des plus grands pays industrialisés, laquelle semble démontrer que la France n'arrive qu'en dixième position en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des jeunes mères de famille. Il le prie de bien vouloir préciser les mesu...

Réforme de la taxe professionnelle

M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations exprimées par les élus des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'égard de l'annonce de l'exonération de la taxe professionnelle payée par les entreprises sur les investissements qu'elles réalisent durant une période de dix-huit mois. Tout en se félic...