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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'administration est en phase de rédaction des décrets requis par la loi Alur, dont j'ai été co-rapporteur. Certains de ces décrets devraient être prioritaires : il serait bon de saisir la ministre avant que ne soient rendus des arbitrages qui ne seront pas sans conséquence sur l'application de la loi.
La commission de contrôle établira ses rapports en étroite collaboration avec les commissions permanentes : son président, M. David Assouline s'y est engagé. Nous avons reçu, hier, le secrétaire général du gouvernement, une première qui fut l'occasion d'une intéressante discussion. Le ministère de la ville se range parmi les plus mauvais élève...
Le secrétaire général du gouvernement m'a indiqué hier que les circulaires étaient censées harmoniser les pratiques.
