Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes

Je tiens d’abord dire à M. Lenoir, sans l’ombre d’une quelconque agressivité, que les propos qu’il me prête ne sont pas tout à fait ceux que j’ai tenus lors de la discussion générale. Monsieur Lenoir, vous nous alertez sur un risque réel. Cependant, le dispositif prévu va mettre fin à un risque qui me paraît beaucoup plus grand. Il n’y a pas p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce débat, l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Les discussions difficiles – passionnelles et passionnées, comme l’a dit Jean-Jacques Mirassou – sur le bonus-malus ne doivent pas cacher un aspect tout aussi important de la proposition de loi : l’extension des tarifs sociaux. En...

Une autre institution a lancé un cri d’alarme : le médiateur national de l’énergie, qui a vu le nombre de ses saisines augmenter de 14 % en 2011. Il a été saisi 8 044 fois dans l’année, soit, si j’ai bien calculé, plus de 21 fois par jour en moyenne ! Le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement représentait 15 % des saisines en 20...

C’est pourquoi il était indispensable de proposer ce texte, qui, je le répète, répond à une urgence sociale Certes, les tarifs de première nécessité ont été instaurés en 2005. Ils permettent d’obtenir une réduction de 90 euros en moyenne par an et, depuis 2008, le tarif spécial de solidarité du gaz permet de réduire de près de 156 euros la fac...

Un Français sur dix, soit 6, 5 millions de personnes, a souffert du froid durant l’hiver. Le droit en vigueur prévoit que, du 1er novembre au 15 mars, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder à l’interruption de la fourniture d’énergie dans une résidence principale pour non-paiement des factures. Monsieur le rapp...

Il est donc absolument nécessaire –je me félicite que vous l’ayez annoncé – qu’un opérateur, EDF en l’occurrence, si j’ai bien compris, puisse jouer ce rôle.

Mes chers collègues, je le répète, les discussions autour du titre Ier ne doivent pas faire perdre de vue l’importance et l’urgence du titre II, qui élargit ce dispositif social. Cette avancée, me semble-t-il, doit transcender les clivages habituels de notre assemblée. La position du médiateur national de l’énergie, qui est neutre, indépendant...