Protection de l'enfant

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après la loi de 2007, les sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier, qu’il faut remercier et féliciter, ont rédigé un rapport d’information, qui a été adopté par l’ensemble de la commission des affaires sociales. Une proposition de loi en a découlé, reprenant les sugges...

Les professionnels de la protection de l’enfance considèrent que les liens entre les différents services qui s’occupent de la protection de l’enfance – l’ASE, la PJJ, l’ARS, l’éducation nationale, etc. – ne fonctionnent pas. Ils souhaitent donc la création de commissions départementales afin que ces différents acteurs puissent se réunir à la fo...

Je le retire, mais je pense que c’est dommage : l’idée était de donner la même impulsion au niveau tant départemental que national.

Monsieur le président, ayant déjà largement évoqué la nécessité de ne pas attendre que l’enfant soit capable de discernement, je renonce à ma prise de parole sur l’article 5, pour ne pas ralentir l’examen de ce texte important.

Dans la mesure où les services de PMI interviennent jusqu'à six ans, je craignais un déficit de prise en charge.

Je poursuis le même raisonnement. L'amendement de suppression n° 37 est rejeté. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je n'ignore pas que la chancellerie est opposée à cet article mais le sujet est tellement grave qu'il est préférable de la maintenir. Il faut avoir le courage de poser le problème.