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Interventions en commissions de Claude Dilain


525 interventions trouvées.

Merci, Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne...

Merci, Madame la ministre, pour votre intervention. J'ai apprécié que vous ayez parlé des « territoires meurtris », terme qui permet de dépasser le clivage traditionnel entre urbain et rural. Ces territoires ont un point commun, être meurtris, avec les conséquences électorales que nous connaissons. Le rapport du Sénat sur la loi DALO souligne...

Je ne trahirai pas, en effet, la pensée de Gérard Roche, retenu dans son département, tant nous nous sommes retrouvés dans ces travaux. La loi instituant le droit au logement opposable a été adoptée à l'unanimité le 22 février 2007. Elle reconnaît le droit à un logement décent et indépendant à toute personne n'étant pas en mesure d'y accéder p...

Sur le fond, il est évident qu'on ne peut évoquer le logement social sans faire la distinction entre PLS et PLAI. Sur l'application hétérogène de la loi, Monsieur Nègre soulève une question importante. La loi doit-elle imposer l'homogénéité ?

Pour l'instant, l'Etat refuse de s'engager dans cette voie : il vient d'éditer un guide des bonnes pratiques qui s'adresse à toutes les commissions. En ce qui concerne les logements vacants, nous proposons de contacter les propriétaires qui ont payé la taxe sur ces logements et de les informer des conventions possibles avec l'Agence nationale...

Sait-on quel est l'objet du crédit renouvelable ? Quelle est la part de crédit renouvelable qui aurait pu faire l'objet d'un crédit amortissable ou qui est lié à une carte « confuse » ? Je suis frappé par le taux de 40% de récidive. Un accompagnement social suffira-t-il ou la procédure est-elle à revoir ?

D'abord, sur le contrôle de la loi Dalo dont je suis co-rapporteur avec Gérard Roche, la méthode combinant opposition et majorité ne nous pèse pas, c'est une richesse. La recette publicitaire a-t-elle des effets nuisibles ? Oui, dites-vous, car elle entraînerait la dictature de l'Audimat. Mais vous reconnaissez que rien n'a changé... Mais vous...

sénateur, conseiller général de Seine-Seine-Denis, ancien maire de Clichy-sous-Bois. - Je m'exprimerai en tant qu'ancien maire de Clichy-sous-Bois. Notre rapport avec les agences de notation a été très singulier. Nous avons demandé à être notés dans la croisade que nous menions pour une meilleure péréquation entre villes. De fait, on nous disai...

sénateur, conseiller général de Seine-Seine-Denis, ancien maire de Clichy-sous-Bois. - Je m'exprimerai en tant qu'ancien maire de Clichy-sous-Bois. Notre rapport avec les agences de notation a été très singulier. Nous avons demandé à être notés dans la croisade que nous menions pour une meilleure péréquation entre villes. De fait, on nous disai...

J'ai été élu en 1995. La ville était alors dans une situation financière dramatique, nous en étions au dépôt de bilan. Le préfet n'avait même pas validé le budget de mon prédécesseur, ni équilibré, ni sincère. À l'endettement de la ville, il fallait ajouter celui de deux sociétés d'économie mixte dont nous étions actionnaires à 80 %. En sus, il...

J'ai été élu en 1995. La ville était alors dans une situation financière dramatique, nous en étions au dépôt de bilan. Le préfet n'avait même pas validé le budget de mon prédécesseur, ni équilibré, ni sincère. À l'endettement de la ville, il fallait ajouter celui de deux sociétés d'économie mixte dont nous étions actionnaires à 80 %. En sus, il...

Chat échaudé craint l'eau froide... La vile empruntera peut-être, mais dans des conditions raisonnables pour ne pas retomber dans les mêmes ornières. En outre, nous avons cessé la notation en raison du discours politique sur les agences de notation. Certaines « collectivités amies » ont souffert.

Chat échaudé craint l'eau froide... La vile empruntera peut-être, mais dans des conditions raisonnables pour ne pas retomber dans les mêmes ornières. En outre, nous avons cessé la notation en raison du discours politique sur les agences de notation. Certaines « collectivités amies » ont souffert.

Peu... Autre point, il faut payer pour être noté. L'an dernier, sans que nous n'ayons rien demandé, le magazine Challenge a établi un classement des villes de Seine-Saint-Denis. Ma ville a obtenu la meilleure note ! Les retombées médiatiques, dans ce cas, ont été nombreuses.

Peu... Autre point, il faut payer pour être noté. L'an dernier, sans que nous n'ayons rien demandé, le magazine Challenge a établi un classement des villes de Seine-Saint-Denis. Ma ville a obtenu la meilleure note ! Les retombées médiatiques, dans ce cas, ont été nombreuses.

Nous avons procédé à un appel d'offres. Le coût était de 15 000 euros. Une équipe de Moody's s'est déplacée pendant plusieurs jours et a travaillé plusieurs semaines. Nous ne pensions pas obtenir une telle note !

Nous avons procédé à un appel d'offres. Le coût était de 15 000 euros. Une équipe de Moody's s'est déplacée pendant plusieurs jours et a travaillé plusieurs semaines. Nous ne pensions pas obtenir une telle note !