Interventions en commissions de Claude Dilain

Je rappelle tout d'abord que la préparation du projet de loi a été très difficile en amont : obtenir un large consensus sur un tel sujet est quasiment impossible car les intérêts sont contradictoires. Ce texte a au moins le mérite et le courage de définir une orientation alors que, nous le savons, la seule façon de ne mécontenter personne est d...

L'amendement n° 1 a pour but de souligner le caractère prioritaire du logement en Île-de-France en rappelant l'objectif de construction de 70 000 logements fixé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

L'amendement n° 5 apporte une clarification. En effet, la rédaction du projet de loi semble sous-entendre qu'au terme des consultations sur le projet de schéma, le conseil régional doit délibérer sur un nouveau projet de schéma, ce qui n'est pas le cas. L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 4 est rédactionnel. L'amendement n° 4 est ...

L'article 45 du projet de loi ayant été supprimé par la commission des Lois, le présent amendement n° 6 vise à apporter une solution aux difficultés spécifiques de l'Île-de-France. Il est souhaitable que la politique du logement et de l'aménagement de cette région puisse s'appuyer sur un outil efficace de maîtrise foncière. Or, il existe à l'he...

En ce qui concerne l'impératif de proximité, je fais observer qu'en pratique, dans les régions où un établissement public foncier unique existe, il suffit de créer des antennes pour assurer l'efficacité opérationnelle. En second lieu, l'argument de la tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre ne me parait pas non plus se poser puisq...

J'ai auditionné chaque établissement public. Les trois départements ayant un établissement public spécifique sont très certainement opposés à cet amendement. L'amendement n° 6 est adopté.

C'est vrai !

Nous commençons à y voir plus clair ; Simplifier et faire confiance aux élus locaux, voilà des objectifs nets et partagés. En revanche, nous devrons préciser le fait métropolitain. Déjà possibles dans les communautés urbaines, des services communs ne sont pas un critère distinctif. Il en est de même pour l'intégration des communes. Elle n'est q...

Premier point : l'achèvement de la carte de l'intercommunalité en Ile-de-France constitue un préalable. On sait pourquoi il ne s'est pas fait : les riches se sont mariés entre eux, les pauvres aussi, de force... J'en sais quelque chose. Avec un seuil de 300 000 habitants, je vois déjà ce qui risque de se passer en Seine-Saint-Denis... Faut-il p...

Deuxième point : le périmètre. Paris-Métropole en a très longuement discuté, peut-être trop, ce qui a créé un blocage. D'accord sur la zone dense telle que l'INSEE la définit, à condition qu'elle ne change pas tous les deux ans en fonction des variations statistiques, et d'accord pour régler la question de son articulation avec le reste de l'Il...

Débat passionnant ! La commission des affaires économiques est aussi en charge du logement et de la politique de la ville. En matière de logement, votre région connaît un vrai problème. La gouvernance est un outil au service d'un projet. Quel est votre projet en matière de logement ? Pensez-vous que la question puisse être traitée à l'échelle m...

Trop de métropoles ? Si l'on portait le seuil à 1 million d'habitants, nous aurions six métropoles au lieu de treize... La même loi partout ? Il faut tenir compte des spécificités locales, nous l'avons compris en écoutant les élus franciliens, lyonnais puis marseillais. Pardon de vous faire quitter la Bretagne, mais je veux dire un mot du dépa...

Je tiens à souligner la qualité exceptionnelle de votre rapport, qui fera date dans l'histoire de la politique du logement. Il était attendu ; et il a beaucoup influencé la partie portant sur la copropriété du projet de loi qui nous sera présenté. Les mesures qu'il préconise n'étaient pas dans la loi de 1965, dont le péché originel fut qu'elle ...

Quelle est la position de l'USH sur la question de la vente du patrimoine aux locataires ? Je comprends l'intérêt que cela peut représenter pour le bailleur, mais il y a aussi un risque réel de voir se développer des copropriétés dégradées en grande difficulté. Dans le cadre de la rénovation urbaine était prévue une zone de 500 mètres bénéfici...

Certains juristes nous disent que c'est inconstitutionnel.

Ces mesures sont toutes importantes et efficaces, notamment l'abaissement de la TVA à 5 % pour le logement social. Nous étions nombreux à plaider pour - cela nous avait été reproché. Ces mesures auront une double efficacité : sur la construction de logements et sur la relance d'une activité non délocalisable. Elles pourraient s'accompagner d'in...

Voyez le préfet.

Afin de surmonter les blocages européens, ne peut-on envisager de créer une sorte d'« EADS de la transition énergétique » ?

Afin de surmonter les blocages européens, ne peut-on envisager de créer une sorte d'« EADS de la transition énergétique » ?

Une publicité pour une banque prétend que les investissements ont lieu là où l'épargne est collectée. Il est difficile actuellement de le vérifier. Mais dans les régions rurales ou les banlieues, je crois qu'il en va autrement : l'épargne est importante, les crédits octroyés peu nombreux. La transparence s'impose.