Interventions en hémicycle de Claude Dilain

Oui !

Oui, pourquoi pas « quatre saisons » ?

À moi aussi ! Mais seulement des diploïdes…

Excellente intervention !

Madame la garde des sceaux, vous n’avez manifestement pas convaincu la commission des lois, mais vous avez convaincu un certain nombre de parlementaires, dont je fais partie. Je voterai votre amendement, car j’ai été confronté dans mes fonctions de maire aux situations que vous avez décrites.

Bravo !

Ce fut un plaisir, madame la garde des sceaux.

Absolument !

Cet amendement vise à imposer une obligation supplémentaire aux ministères. La commission se fiera à l’avis du Gouvernement, qu’elle souhaite connaître.

Comme pour l’amendement n° 48, la commission vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

Il s’agit d’une clarification utile. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.

Dans la mesure où il s’agit de codification, la commission s’est estimée incompétente. Elle souhaite, une fois de plus, connaître l’avis du Gouvernement.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui lui paraît plus précis que la rédaction antérieure et qui, surtout, est en cohérence avec les modifications que nous avons apportées, d’ailleurs à votre demande, madame Létard, à l’article 5.

Cet amendement concerne la dotation de solidarité communautaire, et le mot « solidarité » a ici tout son sens. La commission propose de remplacer les mots « au moins 50 % du montant doit être » par les mots « le montant est ». Cela signifie que cette dotation de solidarité communautaire doit être uniquement utilisée à des fins de solidarité, ou...

Tout d’abord, il paraît difficile et ambitieux, au travers du présent texte sur la politique de la ville, de réformer la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs, vous faites référence, madame Schurch, à une proposition de loi qui a été déposée à l’Assemblée nationale par le groupe socialiste. Or ce texte présentait un dispositif décom...

Mon cher collègue, vous soulevez un problème très important. L’amendement que vous venez de présenter tend, en réalité, à créer une troisième catégorie de territoires qui s’ajouterait aux territoires labellisés prioritaires et à ceux qui font l’objet d’un dispositif de veille active, lesquels sont bien définis. Ainsi, il est proposé d’instituer...

Cet amendement, contrairement au précédent, entre bien dans le cadre du présent projet de loi, puisqu’il porte sur les quartiers qui sortiront de la politique de la ville, mais qui ont besoin de faire l’objet d’une veille active. Il va dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Je comprends bien votre préoccupation, mon cher collègue. Effectivement, la situation des quartiers évolue, mais faire une évaluation annuelle me paraît tout de même quelque peu excessif. L’observatoire que nous avons créé est pour l’instant chargé d’évaluer 700 ZUS. Il y a fort à parier que, avec la réforme de la géographie prioritaire, le no...

Très bien !

M. Claude Dilain, rapporteur. Madame Benbassa, j’ai bien compris que votre amendement visait à interpeler le ministre. Je vais quand même vous faire savoir ce que la commission en pense …