Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Lors du débat d'hier, j'ai défendu un amendement qui allait moins loin que celui de nos collègues communistes. Il prenait acte du fait que les congés de maternité pouvaient, dans certains cas, être trop courts. C'est la raison pour laquelle notre amendement visait à ce qu'on puisse, à titre dérogatoire et après avis du médecin-conseil de la séc...

J'ai lu très attentivement cet amendement et je ne suis pas persuadé qu'il ait sa place dans une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes alors qu'il traite du handicap et des handicapés. Cependant, il met en évidence le problème de l'inapplicabilité d'une loi liée au retard de publication d'un décret. Cela confirme que la loi sur le h...

Depuis la première lecture du présent projet de loi au mois de juillet 2005, l'Assemblée nationale et le Sénat tergiversent sur la question du congé de maternité et de l'état pathologique qui, tout en survenant en dehors de ce congé, est lié à l'état de grossesse. J'observe ainsi la réaction spontanée, extrêmement positive et humaniste, de not...

Je suis un peu étonné du raisonnement que vous tenez. Je crois que nous ne parlons pas de la même chose : je parle du congé de maternité, qui permet aux femmes, enceintes ou venant d'accoucher, d'interrompre leur activité professionnelle en raison de cet état. Or vous me répondez sur le congé de maladie. Si le congé de maternité était prolongé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici devant un projet de loi dont les objectifs affichés ne peuvent laisser indifférent et auxquels tout parlementaire ne peut qu'adhérer : supprimer les écarts de rémunération, concilier l'emploi et la parentalité, promouvoir l'accès des femmes à des instances délibératives e...

Loin de réduire les inégalités qui existent dans ce domaine, la réforme Fillon contribue à accentuer nombre d'entre elles.

Faut-il rappeler que la réforme de 1993 de M. Balladur avait déjà entraîné une baisse de 13 % des pensions de retraite des femmes ?

Mais revenons-en à la loi Fillon d'août 2003. L'une des conséquences de cette loi est que 60 % des femmes des générations nées entre 1954 et 1974 vont voir le montant de leur pension baisser, contre 40 % des hommes. Les causes, nous les connaissons tous : aux mesures générales de diminution des retraites s'ajoutent les conséquences du temps par...

Les conséquences seront lourdes, voire très lourdes, madame la ministre ! Certes, sous la pression, votre gouvernement est revenu sur les pensions de réversion, mais il a supprimé la bonification d'un an par enfant pour les femmes fonctionnaires qui avaient choisi de constituer une famille avant d'exercer une profession soit pour des raisons pe...

M. Claude Domeizel. Non, madame la ministre, nous ne pouvons vous croire ! Voilà deux ans, déjà pendant une session extraordinaire, votre gouvernement a pris des mesures qui ont creusé l'écart entre les femmes et les hommes. Et, aujourd'hui, vous avez l'audace, madame la ministre

La retraite, qui est un salaire différé, doit aussi être égalitaire. Et ce n'est pas cette loi qui changera les choses dans ce domaine. Le seul moyen de corriger les inégalités dues à la maternité en matière de retraite est de réviser la loi Fillon. Mais cela nécessite une remise à plat de l'ensemble des avantages familiaux et conjugaux, comme...

...laissant les femmes se heurter à la politique globale de l'emploi que vous avez mise en place ces trois dernières années ? Nous sommes désolés, madame la ministre, mais ce n'est pas ainsi que nous concevons une politique de valorisation du travail de la femme ! Nous sommes pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Malheureus...

Ce texte n'est qu'une rationalisation de dispositions existantes ; il n'est que belles paroles. Dans les faits, les mesures que vous avez instaurées depuis trois ans, loin d'épargner les femmes, les pénalisent un peu plus.

Nous ne pouvons cautionner cela, et les Françaises nous comprendront. Le contenu de ce projet de loi, sous un intitulé séduisant, est en fait très light.