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Bouclier fiscal


Les interventions de Claude Domeizel


Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, je suis chargé d’exprimer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi qui doit – normalement – être examinée après le présent texte. Or, vous avez tout à l’heure indiqué qu’à dix-neuf heures, selon la façon dont les choses se passaient, soit vous appelleriez en discussion ladite proposition de loi, de façon...