Journée de solidarité

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin ! après deux ans de pagaille avérée, vous vous décidez, dans l’urgence, avant le lundi de pentecôte 2008, à revenir sur la loi du 30 juin 2004 instaurant la journée de solidarité. Rappelez-vous, elle avait été votée dans la précipitation, sous le coup de l’émotion, ...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le 26 mai 2004, j’avais commencé mon intervention ainsi : « Bravo ! Avec ce projet de loi, vous avez fait l’unanimité…

…contre vous : les organisations syndicales, les partis d’opposition et une grande partie de vos sympathisants, le conseil d’administration de la CNAVTS, l’UDF, les professionnels du tourisme, les évêques de France et l’opinion publique. »

M. Claude Domeizel. Sans tenir compte non plus des avis du Conseil économique et social, vous avez fait la sourde oreille à l’ensemble de ces protestations et vous vous êtes obstinés – je parle bien sûr du gouvernement de l’époque, vous l’avez compris, madame la secrétaire d'État.

Déjà en 2005, le Conseil d’État avait réaffirmé le caractère férié du lundi de Pentecôte. Qu’importe ! La loi a imposé sa journée de solidarité de Pentecôte à 70 % des entreprises, celles qui ne dépendaient pas des accords d’entreprises ou de branche. Bien entendu, ce fut la cacophonie : des salariés obligés de travailler, mais des services pu...

C’est, de la part d’un gouvernement, une attitude inquiétante. Désormais, la journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire de sept heures qui pourra, le cas échéant, être fractionné. Certes, devant la confusion totale réitérée plusieurs années, vous vous rendez enfin à l’évidence et vous redonnez au lundi de Pentecôte son c...

Je ne m’étendrai pas sur cette façon encore inélégante d’attaquer les 35 heures, de modifier la durée légale du travail en relevant insidieusement le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Non, le plus grave, c’est que, arguant de la solidarité nationale et jouant de la culpabilisation, vous avez institué un impôt déguisé, qui plus ...

En voulant imposer une mesure de solidarité ciblée, vous mettez à mal le principe de l’égalité des citoyens. Si vraiment solidarité nationale il doit y avoir, tout le monde doit y participer, et la contribution doit également concerner les revenus des placements et du patrimoine, des stock-options.

Vous connaissez la situation d’aujourd’hui et de demain : le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va doubler d’ici à 2015. Il serait peut-être temps de proposer un texte qui soit à la hauteur des enjeux. Cette journée de solidarité, où, curieusement, tout le monde n’est pas tenu à la même solidarité, présente paradoxalement un caractère...

Évidemment, nous sommes dubitatifs sur la portée des 166 mesures annoncées. Nous espérons vraiment que ce ne seront pas nos concitoyens les plus modestes qui en feront les frais, au travers de reculs dans les domaines de l’éducation, de la santé, du logement. Le mauvais exemple des franchises médicales est toujours présent dans nos mémoires.

Voilà, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans quel contexte vous tentez de rattraper une erreur grossière, mais rien en vue pour la cause de la dépendance. Aucun débat de fond à l’horizon ! Prenons l’exemple du financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, dont il serait nécessaire de faire, aujourd’hui, le bila...

M. Claude Domeizel. Mais, bien sûr, c’est nous ! Et c’est bien de l’avoir instaurée !

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le financement de cette allocation devait être partagé pour moitié entre l’État et les départements. Or aujourd’hui les départements y participent pour plus de trois milliards d’euros, soit 71 % de la dépense totale, contre 1, 4 milliard d’euros pour l’État.

Par ailleurs, je vous rappelle que les fonctions publiques, qui, comme l’a dit notre collègue Détraigne, n’ont pas vocation à engranger des bénéfices, sont tenues de verser la contribution de 0, 3 % de la masse salariale. Compte tenu de la conjoncture, autant pour les collectivités locales que pour les hôpitaux, cette situation aggrave les diff...

…c’est-à-dire le manque de médecins, d’infirmiers et de personnel soignant, la mise à mal des hôpitaux de proximité, le gel de certains crédits de santé, l’augmentation du coût des soins et des tarifs appliqués au sein des établissements d’hébergement de personnes dépendantes, lesquels laissent à la charge de celui qui est hébergé ou de sa fami...

J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État. Pour ma part, j’avancerai au moins deux autres arguments pour justifier notre opposition à cet amendement. Tout d’abord, l’adoption de cette mesure aurait pour effet de remettre en cause tous les accords qui ont déjà été conclus. Pour ne prendre que l’exemple de la fonct...