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Les interventions de Claude Domeizel sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/06/2006 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20052006-362 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
MM. Domeizel, Godefroy, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga, M. Frimat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et r...
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut y avoir aucune discrimination salariale entre les médecins autorisés à exercer des fonctions identiques au sein des services hospitaliers ». Exposé sommaire : L...
