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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est volontairement que je n’avais pas signé la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Godefroy et un certain nombre d’autres de mes collègues et amis. Très sincèrement, je n’arrivais pas à me déterminer. Je suis venu ce soir en faisant en grand effort pour faire abstra...
