Union européenne

Au préalable, M. Claude Domeizel, rapporteur, a justifié le souhait de la Mecss d'étudier, dès sa première année d'existence, la question de l'avenir de la compensation démographique vieillesse, qui mobilise environ 10 milliards d'euros par an au titre des transferts financiers opérés entre les régimes de retraite. Trois raisons principales ex...

a rappelé que lorsqu'il a été finalement décidé de conserver les régimes spéciaux après la guerre, en renonçant à la protection sociale unique, nul ne s'est soucié de ce qu'il adviendrait de ces régimes en cas d'évolution défavorable de leur environnement économique. En ce qui concerne les régimes virtuellement morts comme celui des mines, il ...

Au terme de ce débat, M. Claude Domeizel, rapporteur, s'est félicité du fait que les deux rapporteurs, au-delà de leurs appartenances politiques respectives, aient pu dégager des points d'entente sur cette question de la compensation, tout en conservant leur liberté d'appréciation sur l'avenir de l'assurance vieillesse.