Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants

Après les interventions de M. Claude Domeizel et Mme Françoise Férat, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n°s 1 et 4. Puis, M. Claude Domeizel a présenté au nom des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés l'amendement n° 2 tendant à supprimer le s...

a souhaité pour sa part connaître la teneur des instructions données aux inspecteurs d'académies évoquées par le rapporteur qui lui a répondu que celles-ci seraient annexées au rapport.