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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
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Le fait d’avoir voté et appelé à voter pour un Président de la République qui a promis, entre autres choses, de supprimer la TVA sociale suffirait à expliquer mon vote.
C’est même un problème fondamental lié à l’organisation de la sécurité sociale dans notre pays. En effet, à sa création, la sécurité sociale était assise sur deux notions, la gestion paritaire et le détachement de son budget de celui de la Nation.
C’est notamment pour cette raison que votre majorité a créé, en 1996, le dispositif qui a obligé le Parlement à voter chaque année une loi, non pas de finances, mais de financement de la sécurité sociale – la différence est de taille. C’est la raison pour laquelle je continue, et je continuerai toujours, pour ma part, à militer pour que ces de...
