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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
23 interventions trouvées.
M. Claude Domeizel. J'avais déjà oublié que le Sénat avait voté un amendement présenté par le groupe socialiste. Merci de me le rappeler, monsieur le ministre !
Pour ce qui concerne le dispositif de l'article 8, monsieur le président, mais pas pour celui de l'article 9, qui induit toujours des pertes de recettes pour la sécurité sociale. Comme le Sénat ne peut manquer de s'en souvenir, il y a eu quelques remous lors du récent débat sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la s...
...a alors fait valoir, de la manière la plus explicite et avec beaucoup de force, notre attachement au principe de compensation intégrale des exonérations de cotisations et contributions sociales. La commission des affaires sociales s'est retrouvée unanimement sur cette position de principe qui ne devrait souffrir aucune entorse. Permettez-m...
