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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement traite des avantages en nature. Nous ne sommes pas opposés à l’octroi d’une indemnité ou d’avantages en nature, mais encore faudrait-il fixer un montant maximum à ces avantages, ce qui n’est pas le cas. Il convient également de déterminer si, au-delà d’une certaine équivalence, ils demeurent non imposables. Si les dérives sont ...
