Accès des jeunes à la vie active en entreprise

M. Braye, très calmement d'ailleurs, a fait référence à une intervention que j'ai faite ce matin. Oui, monsieur Braye, certains élèves de collèges sont des perturbateurs.

Vous avez parlé à plusieurs reprises de « scolarité normale » ; c'est là que nous divergeons. Monsieur Braye, je vous rappelle que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

Jusqu'à 16 ans, on ne peut pas distinguer les élèves qui suivent une « scolarité normale » de ceux qui suivent une « scolarité anormale ». Il y a seulement des jeunes dont l'éducation nationale doit s'occuper. Il lui revient d'accueillir dans de bonnes conditions...

...les élèves qui ont des difficultés pour s'adapter au collège. La présente proposition de loi tend à modifier une loi qui s'intitule « pour l'égalité des chances ». Donc, tous les enfants, jusqu'à l'âge de 16 ans, doivent être traités de manière égalitaire. S'agissant du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, objet de l'amendemen...

Il aura fallu près de trois mois à ce gouvernement, à l'UMP et au Président de la République pour entendre la majorité de nos concitoyens et pour se rendre compte que les Français refusent de subir la précarité ! Est-il un combat plus juste que celui-ci ? Il dépasse les clivages politiques ou syndicaux et illustre la conception que l'on se fai...

Je termine, monsieur le président. Les raisons qui motivèrent la suppression du CPE valent également pour le CNE. Alors, encore un effort, mes chers collègues ! Faisons preuve de cohérence et abrogeons le contrat nouvelles embauches.

Monsieur le ministre, ne soyez pas aussi affirmatif, montrez-vous plus prudent. En effet, il faut parfois revenir en arrière : vous venez d'en faire l'expérience !

Relisez les débats que nous avons eus il y a quelques semaines et vous vous apercevrez que vous avez très souvent tenu des propos qui se voulaient définitifs. Or, aujourd'hui, vous êtes contraint d'avaler votre chapeau !

Par ailleurs, depuis quelques jours, hier en commission et aujourd'hui encore, on nous dit que 400 000 contrats nouvelles embauches ont été signés.

Tu parles ! Il ne s'agit que d'un effet d'aubaine. Cela signifie-t-il que si le CNE n'avait pas existé, il n'y aurait pas eu d'embauches ?

Je le répète : soyez prudent, très prudent, dans vos affirmations ! Je vous invite donc de nouveau, mes chers collègues, à voter l'amendement que j'ai présenté.

Le dispositif de substitution que vous proposez, monsieur le ministre délégué, comporte plusieurs mesures qui méritent au moins un examen rapide. La première consiste en une modification du contrat jeune en entreprise. De quoi s'agit-il ? Le SEJE est un contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel destiné au secteur marchand ...

Quelqu'un peut-il nous dire ici si une compensation a été prévue pour la sécurité sociale ? À toutes fins utiles, je rappelle également que, dans le cadre du contrat de professionnalisation, les actions de formation sont financées par les OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, ainsi que le tutorat, si celui-ci existe bien sûr, ce ...

...premièrement, l'emploi précédé d'une formation professionnalisante si nécessaire ; deuxièmement, une formation professionnalisante en entreprise ; troisièmement, une assistance dans la recherche d'emploi, qui pourra être effectuée par l'un des organismes mentionnés dans l'un des articles du code du travail, c'est-à-dire non seulement l'ANPE ...

... sur les efforts d'insertion professionnelle durable qui seront réalisés dans ces conditions ? - ; et, quatrièmement, une action spécifique pour les jeunes connaissant des difficultés particulières d'insertion. La définition précise de cette dernière catégorie est renvoyée à un décret, ce qui laisse dans le flou à la fois les jeunes concerné...

Pour couronner le tout, on annonce des crédits de plusieurs centaines de millions d'euros, mais ce ne sont en fait que des reports de crédits qui n'ont pas été utilisés, car vos dispositifs étaient mal calibrés ou insuffisamment dotés. Et encore, ces crédits ne seront utilisés que si vous parvenez à mettre en place ces nouvelles modalités, mons...

... et vous l'avez empruntée sans aller plus avant. Sur le fond, votre dispositif est absolument inconsistant et à très courte vue, ce qui n'est absolument pas conforme aux attentes des Français.

Les amendements identiques n° 6 et 14 répondent véritablement aux attentes de la majorité des Français. En effet, s'ils sont adoptés, le mot « abrogation » sera bel et bien employé. Permettez-moi de vous livrer mon sentiment sur les événements qui se sont déroulés à la fin du mois de mars et au début du mois d'avril. Comme nombre de Français,...

Je continue, monsieur le président, mais il est vrai que les trois lascars, coquins et pas toujours malins, ...

...s'entendaient comme larrons en foire. Permettez-moi de revenir sur la procédure. Nous sommes en effet dans une situation un peu étrange. C'est comme si nous débattions aujourd'hui des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire, puisqu'il semble que l'on veuille un vote conforme. C'est en tout cas ainsi que je ressens les chose...