Éthique du sport et droits des sportifs

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir de débattre aujourd’hui, sur l’initiative de nos collègues du RDSE, du renforcement de l’éthique du sport et des droits des sportifs. Cette proposition de loi porte sur un sujet qui est toujours d’actualité, car le sport tient une grande place dans...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés avant moi par mon collègue Jean-Jacques Lozach. Je voudrais axer mon propos sur un thème que la proposition de loi aborde peu et que notre collègue René-Pierre Signé a développé en commission : le sport et l’argent. Pour ce faire, je m’en tiendrai à une seule discipline sportive, le football. C...

Je ne pense pas me tromper en affirmant que l’attachement au principe d’unité et de solidarité du mouvement sportif est très largement partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. En effet, ce lien fondamental entre sport amateur et sport professionnel constitue le fondement de notre système sportif et fait sa spécificité. Pour notre part,...

M. Claude Domeizel. Madame la ministre, c’est bien parce que vous nous avez rassurés que nous le maintenons !

De nombreux arguments ont déjà été apportés au débat qui concerne la dévolution du pouvoir de sanction en première instance. Parmi eux, l’un me semble primer : ôter tout pouvoir de sanction aux fédérations sportives en matière de dopage conduirait à les déresponsabiliser ; cela, en outre, ne serait pas sans conséquences sur leurs missions de p...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du maintien du pouvoir de sanction des fédérations sportives en matière de dopage en assurant la coordination avec le dispositif relatif au dopage animal, afin que les fédérations sportives puissent, notamment, continuer à décider des sanctions administratives contre le propriétaire, l’entraîneur ou ...