Éthique du sport et droits des sportifs

Alinéas 10, 14 et 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Oter tout pouvoir de sanction aux fédérations sportives en matière de dopage participe d’une déresponsabilisation de ces structures dans la lutte contre le dopage, qui ne sera pas sans conséquence, en outre, sur leur mission de prévention. Si les fédérations de très petite taille n’ont pas forcément l...

Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 232-21 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l’article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des docum...

Après l’article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 232-20 du code du sport, il est inséré un article L. 232-20-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232-20-1.- L’Agence française de lutte contre le dopage est habilitée à recevoir de la part d’un organisme reconnu par l'Agence mondiale antidopage et disposant de compét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article conduit à un assouplissement des règles en matière de prêts et de garanties entre clubs sportifs. C’est pour quoi les auteurs de l’amendement souhaitent revenir au dispositif existant.

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer le mot : peuvent par le mot doivent Exposé sommaire : Le plafond salarial applicable aux clubs relevait d’une obligation dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi. Le texte de la commission en a fait une simple possibilité soumise à l’appréciation de ces fédérations. Si les auteurs de ...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle doit rappeler le principe d’unité et de solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur. Exposé sommaire : L’unité du mouvement sportif est au fondement de notre modèle d’organisation. Face aux mutatio...