Questions orales de Claude Domeizel

Carte militaire

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense, mais, si j'ai bien compris, c'est M. le secrétaire d'État aux anciens combattants qui me répondra. M. Josselin de Rohan. M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ! M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, si l'on croit les informations distillées au compte-gouttes, des dizaines d'implan...

Désaffection des services publics en zone rurale

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la multiplication des fermetures de services publics en milieu rural dans divers secteurs (santé, éducation nationale, justice, finances, Poste, EDF…). Ainsi, la réforme de la carte judiciaire s'est appliquée de façon brutale et arbitraire et s'est traduite par des suppressions de tribun...

Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences des projets de réforme de la carte hospitalière dans le cadre du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 qui fixe de nouveaux seuils pour les chirurgies spécifiques. En effet, les maternités d'abord, puis les services chirurgicaux ont déjà subi une sévère re...

Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

M. Claude Domeizel souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires féminins qui se voient refuser l'attribution de la bonification pour enfants nés alors qu'elles se trouvaient en disponibilité pour convenances personnelles. Cette question a reçu une première réponse négative aux motifs que l...

La dépendance

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président de la République a réuni hier les partenaires sociaux afin d'évoquer les réformes sociales à venir. Le programme est particulièrement chargé ! M. Roland Courteau. Ça, c'est sûr ! M. Clau...

Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation concernant l'apposition sur les véhicules des maires, plus généralement des élus locaux, d'une cocarde ou d'un insigne aux couleurs nationales. Comme les citoyens détenteurs d'une haute fonction nationale cités exhaustivement dans l'article 50 du décr...

Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés

M. Claude Domeizel appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent actuellement les structures d'accueil petite enfance associatives ou parentales. Cette situation découle des décisions prises dans le secteur de l'emploi et tout particulièrement dans l'attribution des contrats aidés dans ce champ d'activité. En effet, l'emba...

Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'interprétation de l'article 1648 A du code général des impôts. Au cours du débat au Sénat sur la loi de finances 2007, lors de la séance du 11 décembre 2006 (amendement II-304), il avait obtenu l'engagement du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, de modifier le décret n° 8...

Retraites

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je crois savoir que c'est M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité qui me répondra. Mon temps de parole ne me permettant pas de revenir sur le puissant mouvement de protestation que notre pays connaît aujourd'hui et sur la réponse qui a été apportée tout à l'heure - elle vaut ce qu'elle vaut ...

Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences financières d'obligations s'imposant aux communes en matière d'analyses dans les réseaux d'eau potable. Il attire l'attention sur le cas des communes rurales dans lesquelles le coût de ces analyses est devenu exorbitant pour chaque abonné. Parmi d'autres, il cite l'exemple d'un ...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures, le Sénat sera appelé à adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. M. Roland Courteau. Oui ! M. Claude Domeizel. Parce qu'il ne répond pas aux préoccupations du présent et de l'avenir, le groupe socialiste ne le votera pas ! (Exclamations sur ...

Apprentissage de la lecture et méthode globale

M. Claude Domeizel demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quelle définition peut être donnée à la méthode d'apprentissage de lecture dite globale. Depuis quelques semaines s'est instauré un débat sur la pertinence de cette méthode. Sachant qu'il s'étale depuis le cours préparatoire (déchiffrage) jusqu'au cours moyen (lecture expressive...

Rationalisation de la gestion des aides par la CPAM des Alpes de Haute Provence

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet de la gestion des fonds d'aides par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence. Le fonds de compensation fonctionnelle du handicap a été confié à la CPAM des Alpes-de-Haute-Provence par convention signée en juin 2...

Médecins diplômés hors Union européenne

M. Claude Domeizel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités que par question écrite n° 18714 publiée au Journal officiel du 14 juillet 2005, il a attiré son attention sur la situation des médecins, français ou étrangers, détenteurs d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne. En effet, représentant environ 20% des médecins hospitaliers, ils assurent près des deux tiers des g...

Contrat première embauche

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le. Premier ministre. La pauvreté et l'exclusion gagnent tous les jours un peu de terrain. C'est ce message qu'il faut lire dans la colère qui s'est manifestée d'une manière violente dans les banlieues à l'automne dernier. À cette situation alarmante, vous répondez, monsieur le Premier ministre, par un projet de loi que vous avez l'outrecuidance ...

Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des communes riveraines des plans d'eau intérieurs artificiels soumises à la loi littoral au regard de l'occupation des berges. Le sous-sol des lacs artificiels et, pour tenir compte des variations du niveau du plan d'eau, la partie des berges considérée comme inon...

Application du projet de directive REACH aux huiles essentielles

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences qu'engendrerait l'application du projet de réglementation REACH pour les fabricants d'huiles essentielles et, par voie de conséquence, pour les producteurs de plantes à parfum aromatiques et de plantes médicinales. Ce projet prévoit de traiter les huiles essentielles de la mêm...

Lundi de Pentecôte

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées : le Gouvernement a-t-il l'intention d'abandonner l'idée de faire du lundi de Pentecôte une journée de solidarité ? (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.) Ce serait, de sa part, une anticipation responsable et clairvoyante, de nature à atténuer le gigantesque cafouillage que...

Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

M. Claude Domeizel souhaite attirer l'attention M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé, créée par l'extension du dispositif de départs anticipés à la retraite pour carrière longue. L'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et son décret d'app...

Chômage et emploi en France

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Josselin de Rohan. Il est là ! M. Claude Domeizel. Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier dernier, dans un entretien accordé à un quotidien, vous vous êtes engagé à faire baisser le chômage d'un point par an à partir de 2005. La semaine d...