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Questions orales de Claude DomeizelLes derniers commentaires sur Claude Domeizel en RSS


47 questions trouvées.

Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe Total-Fina-Elf. A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée. La production française de chlore représente a...

Situation de l'emploi

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à dire qu'il est honteux que Mme Girardin ait qualifié de colonialiste la démarche d'un parlementaire se rendant en déplacement sur le territoire de la République. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Josselin de Rohan. C'est la vérité ! El...

Réforme de l'assurance maladie

M. Claude Domeizel. M. le ministre de la santé et de la protection sociale m'a fait savoir ce matin qu'il ne pourrait pas assister à la séance de questions d'actualité et je le regrette. (M. Josselin de Rohan s'exclame.) Il me semble, en effet, que les séances de questions d'actualité au Sénat devraient être prioritaires. On m'avait annoncé que Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapé...

Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés et les contraintes d'application du code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. La circulaire d'application impose à l'acheteur public une obligation de publicité et de mise en concurrence dès le premier euro, afin de respecter les...

Évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les craintes exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence concernant l'évolution de la réglementation des associations syndicales de propriétaires. La loi de simplification administrative n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernemen...

Avenir de la production industrielle de chlore

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de production industrielle de chlore. La France en est l'un des premiers producteurs mondiaux, dans un marché largement dominé par les Etats-Unis. Cette filière de l'industrie et de ses dérivés représente dans notre pays un total de 300 000 emplois. Produit indispensable au traitement et à la protectio...

Réforme de l'assurance maladie

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais il semble que c'est M. le ministre de la santé qui me répondra. Décidément, M. le Premier ministre ne veut pas répondre aux questions posées par le groupe socialiste ! M. le président. Monsieur Domeizel, M. le Premier ministre m'a fait savoir que, contrairement à ce qu'il avait envisagé, il ne pouvait finalement pas part...