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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Claude Haut
25 questions trouvées.
Traitement des boues des stations d'épuration
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des traitements des déchets. Si des solutions existent et peuvent se développer en ce qui concerne par exemple le traitement du plastique, du verre, du métal... il en est tout autrement concernant le traitement des boues des stations d'épuration. En effet, les épandages, souvent illéga...
Situation du mouvement des foyers ruraux
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation difficile que rencontre le mouvement des foyers ruraux suite au désengagement du ministère de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle qui le liait à cette structure jusqu'en 2003. Ces difficultés au niveau national ont maintenan...
Emploi des enfants de harkis
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant une circulaire interministérielle qui mobilise, depuis juillet 2003, les services préfectoraux, le service public de l'emploi et les services de la formation professionnelle en faveur de l'emploi des enfants de harkis. Ce dispositif doit permettre de faire bénéficier à de nombreux jeunes d'un accompa...
Taxe professionnelle perçue par les communes traversées par les conduites de gaz ou d'hydrocarbures
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les charges financières supportées par les communes traversées par les conduites de gaz ou d'hydrocarbures. En effet, seules les communes situées aux extrémités des équipements mis en place perçoivent la taxe professionnelle. Par contre, les communes, ou communautés de communes, travers...
Conséquences de l'exonération de taxe professionnelle de l'UVCL
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la décision du 27 juin 2000 de la cour administrative d'appel de Bordeaux (req. n° 981699, union des coopératives agricoles UNITIVIS) considérant qu'une société coopérative agricole dont la qualité de groupement de producteurs a fait l'objet d'une reconnais...
